Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire agit comme secrétaire du comité exécutif et n’a pas droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par le comité exécutif. Cette personne assume, aux fins de la séance, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1426-92, a. 30.
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